Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site prestipilot.fr est :

Dénomination sociale : ACV Pilote, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1,00 € (Nom commercial : PrestiPilot)
Immatriculation RCS : RCS Bobigny 105 775 118
Représentant légal : Adilson Correia Varela
Siège social : 15 passage des forestiers, 93390 Clichy-sous-Bois, France
SIREN : 105 775 118 (SIRET : 105 775 118 00018)
Contact DPO / Données Personnelles : prestipilot@gmail.com
Téléphone : +33 6 44 25 04 61

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes de devis, réservations et prestations de transport :

1. Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone portable.
2. Données relatives au transport : Adresse exacte de prise en charge, adresse de destination, date et heure du trajet, numéro de vol ou de train (pour le suivi de ponctualité), volume et type de bagages, consignes particulières pour la course.
3. Données de facturation professionnelle (B2B) : Dénomination sociale, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, coordonnées du service comptabilité.
4. Données de paiement : Mode de règlement choisi (carte bancaire, virement bancaire, espèces auprès du chauffeur). Les transactions par carte bancaire sont exécutées via des passerelles de paiement sécurisées et certifiées PCI-DSS; PrestiPilot ne stocke aucune coordonnée bancaire sur ses propres serveurs.

Vos données sont traitées dans le strict respect de l'article 6 du RGPD sur les bases légales suivantes :

Exécution contractuelle (Art. 6-1-b RGPD) : Gestion des demandes de devis, émission des réservations fermes, transmission de la mission aux chauffeurs professionnels indépendants partenaires, coordination de la prise en charge en temps réel.
Obligations légales et réglementaires (Art. 6-1-c RGPD) : Émission et conservation des factures comptables, tenue du registre légal des réservations préalables obligatoires pour l'activité VMDTR.
Intérêt légitime (Art. 6-1-f RGPD) : Suivi de la relation client, gestion des éventuelles réclamations, prévention des impayés, sécurité des passagers et des chauffeurs.
Consentement (Art. 6-1-a RGPD) : Recueilli au besoin pour le dépôt de traceurs non essentiels ou l'envoi d'informations spécifiques.

L'accès à vos données personnelles est strictement restreint aux seuls intervenants habilités :

1. Équipe interne PrestiPilot / ACV Pilote : Pour la gestion administrative, la coordination des courses et le service client.
2. Chauffeurs professionnels indépendants partenaires (VMDTR) : Uniquement les données indispensables à la bonne exécution de la course (nom du passager, numéro de téléphone portable pour la prise en charge, horaire, lieu de départ et destination). Les chauffeurs sont contractuellement tenus à la stricte confidentialité.
3. Sous-traitants techniques indispensables : Hébergement du site (Netlify, Inc.) et transmission sécurisée des courriels transactionnels de confirmation.
Aucune commercialisation : PrestiPilot ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires tierces.

Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

Demandes de devis sans réservation : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Données opérationnelles de course : 1 an à compter de la réalisation de la prestation pour le suivi de qualité et le traitement d'éventuels litiges.
Documents comptables et factures : 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

L'hébergement technique de la plateforme est assuré par la société Netlify, Inc. dont les serveurs et le siège sont situés aux États-Unis. Ces transferts techniques sont encadrés par des garanties juridiques appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne et le Data Privacy Framework UE-USA, garantissant un niveau de sécurité et de protection équivalent aux exigences du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (notamment comptables).
Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Directives post-mortem : Définir le sort de vos données personnelles après votre décès.

Exercice de vos droits : Pour toute demande, veuillez nous adresser un email à prestipilot@gmail.com, ou un courrier à : ACV Pilote – Données Personnelles, 15 passage des forestiers, 93390 Clichy-sous-Bois, France.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

PrestiPilot met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

• Chiffrement de l'ensemble des échanges via le protocole SSL/TLS (HTTPS).
• Accès restreint et authentifié aux outils de gestion des réservations.
• Engagements contractuels de confidentialité stricts avec l'ensemble des chauffeurs partenaires.