Mentions Légales

Le Client : Toute personne physique majeure ou personne morale naviguant sur notre plateforme ou contractant une prestation de transport, au sens de l'article 1123 du Code Civil.

La Prestation : L'ensemble des services de transport de personnes à titre onéreux par véhicule motorisé à deux ou trois roues (taxi moto - VMDTR), ainsi que les services complémentaires de véhicules de prestige avec chauffeur privé proposés par PRESTIPILOT.

La Plateforme : L'interface numérique accessible via l'adresse prestipilot.fr regroupant l'ensemble de nos services, outils d'estimation tarifaire et modules de réservation en ligne.

Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable collectée pour la gestion des réservations, conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).

Le site internet prestipilot.fr est édité et exploité par la société ACV Pilote, exerçant sous le nom commercial PrestiPilot.

Nom commercial : PrestiPilot
Dénomination sociale : ACV Pilote
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1,00 €
Adresse du siège social : 15 passage des forestiers, 93390 Clichy-sous-Bois, France
Numéro SIREN : 105 775 118
Numéro SIRET : 105 775 118 00018
Immatriculation RCS : RCS Bobigny 105 775 118
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51105775118 (ou franchise en base de TVA – article 293 B du CGI le cas échéant)
Président de la société : Adilson Correia Varela
Adresse e-mail : prestipilot@gmail.com
Téléphone / Hotline 24h/24 : +33 6 44 25 04 61
Site web officiel : https://prestipilot.fr

Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est Adilson Correia Varela, agissant en qualité de représentant légal de l'entreprise ACV Pilote.

Contact : prestipilot@gmail.com

L'hébergement et l'infrastructure technique du site internet sont assurés par la société Netlify, Inc.

Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse du siège : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site internet : https://www.netlify.com

Activité réglementée : PrestiPilot propose des prestations de transport de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR), notamment pour les déplacements professionnels, les transferts aéroportuaires et les trajets privés sur réservation, conformément aux articles L. 3123-1 à L. 3123-3 et R. 3123-1 et suivants du Code des Transports.

Chauffeurs professionnels indépendants : Les prestations sont réalisées par des chauffeurs professionnels indépendants, titulaires d'une carte professionnelle VMDTR en cours de validité et disposant des assurances et autorisations réglementaires nécessaires à l'exercice de leur activité.

Coordination et mise en relation : PrestiPilot assure la coordination des demandes de réservation et la mise en relation avec les chauffeurs partenaires, selon les modalités précisées dans ses conditions générales de vente.

Spécificité d'activité : L'activité est exclusivement dédiée au transport de personnes à moto (VMDTR). L'entreprise n'exerce pas d'activité de voiture de transport avec chauffeur (VTC à 4 roues) au sens du registre VTC.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : L'ensemble des prestations de transport est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux (VMDTR) souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable, garantissant les passagers de manière illimitée pour les éventuels dommages corporels. Une attestation d'assurance à jour peut être délivrée sur simple demande.

Conformément à l'article L. 3123-2 du Code des Transports, le transport de personnes à moto à titre onéreux est formellement soumis à l'obligation de réservation préalable.

Il est rappelé aux utilisateurs qu'aucun pilote de taxi moto n'est autorisé à marauder, stationner ou charger un client sur la voie publique sans justificatif de réservation préalable. Chaque prise en charge doit obligatoirement faire l'objet d'une réservation préalable confirmée et d'un ordre de mission préalablement émis via la plateforme en ligne prestipilot.fr, par téléphone ou messagerie instantanée.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant n'ayant pu être résolu amiablement via notre service client, nos clients consommateurs ont le droit de s'en remettre gratuitement à une entité de médiation de la consommation agréée.

Dans l'immédiat, pour toute réclamation ou demande préalable de résolution amiable, veuillez contacter notre service client à prestipilot@gmail.com ou par téléphone au +33 6 44 25 04 61.

Naviguer sur l'interface numérique de PRESTIPILOT implique l'acceptation pleine et entière des présentes règles d'utilisation. Conçue pour offrir un accès fluide 24h/24 et 7j/7, la plateforme peut néanmoins faire l'objet d'interruptions temporaires pour des opérations de maintenance technique ou de mises à jour de sécurité, visant à optimiser continuellement votre expérience en ligne.

La vocation de ce site est de vous présenter avec clarté notre gamme de services de transport premium à moto (transferts gares et aéroports, mise à disposition horaire, urgences, événements) ainsi que nos forfaits fixes garantis.

Nos forfaits fixes (notamment Paris intra-muros 55€, Paris-Orly 80€, Paris-CDG 100€) sont transparents et garantis sans surcoût lié aux ralentissements ou embouteillages. Bien que nos équipes veillent avec la plus grande rigueur à l'exactitude des informations diffusées, PRESTIPILOT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou décalages dans les mises à jour.

L'esthétique, le code source, les textes, logos, marques et œuvres visuelles du site constituent l'identité de marque exclusive de PRESTIPILOT. À ce titre, nous sommes détenteurs de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rattachant. Toute démarche de copie, d'altération, de reproduction ou d'exploitation non expressément autorisée par écrit fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

Sécurité technologique : Bien que notre écosystème numérique applique des standards de sécurité stricts, PRESTIPILOT décline toute responsabilité relative à une incompatibilité de navigateur ou à un dommage logiciel survenu sur le terminal de l'utilisateur.

Aléas et Force Majeure : Bien que le taxi moto assure une ponctualité remarquable face aux embouteillages parisiens, PRESTIPILOT ne saurait être tenue pour responsable de retards résultant de circonstances extérieures imprévisibles et insurmontables constituant la force majeure (intempéries extrêmes rendant la circulation à deux roues dangereuse telles que verglas soudain ou neige abondante, arrêtés préfectoraux de restriction de circulation, ou fermetures d'axes majeurs par les autorités).

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Toute action inhérente à l'utilisation de la plateforme PRESTIPILOT est exclusivement régie par la législation française. En cas de litige ne trouvant pas de résolution amiable préalable, la compétence juridictionnelle exclusive est expressément attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Paris.

L'iconographie et l'univers visuel exposés sur ce site (flotte Honda Goldwing 1800, BMW K1600, Mercedes Classe V et Sprinters) appartiennent à PRESTIPILOT ou font l'objet d'achats de licences commerciales d'exploitation. La republication non consensuelle de nos visuels est strictement interdite.

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